L’intérêt est une prestation de l’emprunteur qui est destinée à dédommager le prêteur pour la privation de son capital. Le taux est déterminé d’après la somme prêtée et la durée du prêt (ATF 52 II 228 JT).

En matière civile, le prêteur ne peut réclamer des intérêts que s’ils ont été stipulés (313 al. 1 CO). En matière d’opération commerciale, l’intérêt est dû même si le contrat ne prévoit rien.

Le prêt est commercial si le prêteur fournit le prêt dans un but professionnel. C’est le cas par exemple des banques. Le prêt est également commercial si l’emprunteur utilise le produit dans un but lié à sa profession. Dans ces hypothèses, le taux d’intérêt est automatiquement dû à moins que la convention ne l’exclu explicitement. Il sera ainsi de 5% de l’an (73 al. 1 CO).

Les Parties ne peuvent en principe pas convenir que le taux d’intérêt dû s’ajoute au capital, et par conséquent qu’ils produiront eux-mêmes des intérêts (314 al. 3 CO).

En principe les parties s’obligent dès la conclusion du contrat (art. 1 et 2 al. 1 CO). L’art. 83 CO permet toutefois à celui qui constate que l’autre Partie est insolvable, de se refuser à exécuter son obligation jusqu’à ce que l’exécution de l’obligation contractée à son profit ait été garantie.

Ce principe est exprimé spécifiquement à l’art. 316 al. 1 CO qui énonce clairement que « le prêteur peut se refuser à livrer la chose promise, si l’emprunteur est devenu insolvable depuis la conclusion du contrat ».

Si l’insolvabilité de l’emprunteur existait déjà avant la conclusion du contrat. Le prêteur peut refuser d’effectuer le prêt si au moment de l’engagement il n’était pas au courant de l’insolvabilité de l’emprunteur.

Le remboursement du prêt devra s’effectuer conformément au délai indiqué dans le contrat. Toutefois, si le contrat ne fixe ni terme de restitution, ni délai d’avertissement, et qu’il n’oblige pas l’emprunter à rendre la chose à la première réquisition, l’emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la réclamation du prêteur.

L’art. 891 al. 1 CC indique que le créancier qui n’est pas désintéressé a le droit de se faire rembourser sur le prix provenant de la réalisation du gage. Cela signifie que le prêteur peut revendre la montre mise en gage est se faire rembourser grâce aux fruits de la vente jusqu’à hauteur de ce que l’emprunteur lui doit.

Le montant issu de la vente permettra de couvrir le capital, les intérêts conventionnels, les frais de poursuite et les intérêts moratoires (de retard) (891 al. 1 CC). La différence entre la dette et la valeur de l’objet vendu devra être restituée à l’emprunteur.

La revente du bien mis en gage est donc possible, à condition qu’elle respecte les termes du contrat. Toutefois le prêteur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour éviter au constituant du gage des dommages évitables (ATF 118 II 112).

Attention, le droit de vendre la chose mise en gage ne peut plus être exercé en cas de saisie ou de séquestre de l’objet du gage (ATF 81 III 57).

Le prêteur-gagiste ne peut en principe pas s’approprier l’objet du gage en cas de faute de paiement. Un tel accord n’est pas autorisé par la loi (894 CC).

Le prêteur-gagiste répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu’il ne prouve que le dommage soit survenu sans sa faute (890 al. 1 CO).

Le prêteur-gagiste devra donc indemniser l’emprunteur jusqu’à hauteur du dommage.