CONTRAT.CH - la référence des contrats de droit suisse

Nos contrats sur mesure

Contrat de prêt

Le prêteur transmet une chose ou de l'argent à l'emprunteur pour une durée déterminée

Contrat de prêt d'une somme d'argent

Le prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent à l'emprunteur qui devra restituer le montant en même espèce et même qualité. Ce formulaire est adapté aux prêts effectués à titre privé. Le prêteur ne doit donc pas agir en tant que professionnel.

Choisir

Contrat de prêt à usage

Le prêteur s'oblige à céder gratuitement l'usage d'une chose (ex : voiture, vélo, etc...) à l'emprunteur qui s'engage à la lui restituer.

Choisir

Contrat de prêt d'une chose consomptible

Le prêteur transfère la propriété d'une chose qu'il ne peut pas se servir sans la détruire (ex : essence, fruits, légumes, vin, cacao etc…) à l'emprunteur qui devra la restituer au prêteur en même quantité et en même qualité.

Choisir